Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Maison Deux Mains ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison Deux Mains. Maison Deux Mains exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat sélectionnée (les « Services »). Maison Deux Mains est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes conditions, ainsi que toute politique mentionnée aux présentes (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, qui contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité (link). Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder aux Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris accéder ou parcourir nos boutiques en ligne ou acheter nos produits/services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (adresse e-mail, informations de facturation, de paiement et de livraison). Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous faisons tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, l’apparence (notamment les couleurs) peut différer de celle affichée à l’écran selon votre appareil et sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera identique aux visuels présentés en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Maison Deux Mains se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée que lorsque Maison Deux Mains en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande. Vérifiez soigneusement votre commande avant de la soumettre ; une fois acceptée, nous pourrions ne pas être en mesure d’annuler. En cas de refus, de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous en informer via l’e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux retours/échanges exclusivement selon notre Politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ni à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans l’e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de port/manutention, droits de douane ou d’importation.
Les prix en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en boutique physique ou par des tiers. Nous pouvons proposer des promotions régies par des conditions spécifiques ; en cas de conflit, ces conditions promotionnelles prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour (achat, paiement, compte) et à les mettre à jour rapidement (adresse e-mail, numéros/échéances de carte, etc.).
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte sont exactes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé à l’utiliser ; (iii) les débits seront honorés par l’émetteur ; et (iv) vous paierez tous les montants dus (prix affichés, frais d’expédition/manutention, taxes applicables).
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Les délais indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux transporteurs, aux douanes ou à des événements hors de notre contrôle. Une fois le produit remis au transporteur, le transfert de propriété et des risques vous est transféré.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, y compris sans s’y limiter toutes marques, textes, affichages, images, graphismes, avis produits, vidéos, sons et leur conception/sélection/agencement, appartiennent à Maison Deux Mains, à ses affiliés ou à ses concédants, et sont protégés par les lois de propriété intellectuelle applicables.
Ces Conditions vous autorisent une utilisation personnelle et non commerciale des Services. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse contraire, rien dans ces Conditions ne vous accorde une licence ou un droit sur des brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de Maison Deux Mains, de Shopify ou de tout tiers.
Les noms, logos, noms de produits/services, designs et slogans de Maison Deux Mains sont des marques de Maison Deux Mains ou de ses affiliés/concédants. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite. Les marques de Shopify restent la propriété de Shopify. Toutes les autres marques sont celles de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
Vous reconnaissez que nous fournissons ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garanties ni approbation, et sans responsabilité de notre part. Leur usage se fait à vos risques et périls et vous devez vérifier et approuver les conditions des fournisseurs tiers concernés.
Toute nouvelle fonctionnalité proposée ultérieurement fera partie des Services et sera soumise aux présentes Conditions.
SECTION 8 – LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et liens vers des sites tiers (y compris des fonctionnalités embarquées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’exactitude de ces contenus/sites. Si vous choisissez d’y accéder, vous le faites à vos risques.
Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage lié à votre accès/usage de sites tiers ou à vos achats/transactions auprès de ces tiers. Veuillez consulter attentivement leurs politiques et pratiques avant toute transaction. Les questions ou réclamations concernant des produits/services tiers doivent être adressées aux tiers concernés.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Maison Deux Mains est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente/achat effectué dans notre Boutique est conclu directement avec Maison Deux Mains. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable des ventes entre vous et Maison Deux Mains, y compris de tout dommage, perte ou préjudice liés aux produits/services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation ou responsabilité liée à vos achats/transactions avec Maison Deux Mains.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité [LINK], et certaines peuvent relever de la Politique de confidentialité de Shopify (voir leur site). En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.
Parce que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles sur votre accès et votre utilisation afin de fournir et améliorer les Services. Les informations que vous soumettez peuvent être transmises à Shopify et à des tiers situés dans d’autres pays pour vous fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité [LINK] pour plus de détails sur l’usage de vos données par nous, Shopify et nos partenaires.
SECTION 11 – AVIS / COMMENTAIRES (« FEEDBACK »)
Si vous transmettez des idées, suggestions, avis, propositions, plans ou autres contenus (« Feedback »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, libre de redevances et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback, sur tout support et pour tout usage, y compris commercial (exploitation, amélioration et promotion des Services).
Vous déclarez et garantissez : (i) détenir tous les droits nécessaires ; (ii) avoir divulgué toute compensation perçue le cas échéant ; (iii) que votre Feedback respecte ces Conditions. Nous n’avons aucune obligation de (1) maintenir un Feedback confidentiel ; (2) rémunérer un Feedback ; ou (3) y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Feedback que nous jugerions illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou violant ces Conditions.
Vous acceptez que votre Feedback ne viole aucun droit de tiers (droit d’auteur, marque, vie privée, etc.), ne contienne pas d’éléments diffamatoires/illicites/obscènes, ni de virus ou malwares. Vous ne devez pas usurper d’identité ni induire en erreur sur l’origine d’un Feedback. Vous êtes seul responsable du Feedback soumis et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les Feedbacks publiés par vous ou des tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations présentes dans les Services comportent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais, disponibilité). Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, et ce à tout moment, sans préavis (y compris après la soumission d’une commande).
SECTION 13 – USAGES INTERDITS
Vous ne pouvez accéder/ utiliser les Services qu’à des fins légales. Il vous est interdit, directement ou indirectement : (a) toute fin illicite ou malveillante ; (b) violer des lois/réglementations ; (c) porter atteinte à nos droits de PI ou à ceux d’autrui ; (d) harceler, diffamer, menacer ou nuire à quiconque ; (e) transmettre des informations mensongères ; (f) envoyer/recevoir/téléverser du contenu non conforme aux présentes ; (g) transmettre de la publicité non sollicitée (spam, chaînes, etc.) ; (h) usurper l’identité d’une personne/entité ; (i) adopter toute conduite limitant l’usage des Services par autrui ou susceptible de nuire à Maison Deux Mains, à Shopify ou aux utilisateurs, ou d’engager leur responsabilité.
En outre, vous vous interdisez : (a) de téléverser des virus ou codes malveillants ; (b) de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ; (c) de collecter les données personnelles d’autrui ; (d) de pratiquer spam, phishing, pharming, pretexting, spider, crawling ou scraping ; (e) d’entraver ou contourner les fonctionnalités de sécurité. Nous pouvons suspendre/désactiver/ résilier votre compte sans préavis en cas de violation.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier les présentes ou votre accès aux Services (en tout ou partie) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous restez redevable de tous montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes survivront à toute résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute disposition qui, par nature, doit survivre.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées via les Services sont fournies à titre informatif général. Nous n’en garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité. Toute confiance accordée à ces informations se fait à vos risques et nous déclinons toute responsabilité concernant leur usage par vous ou d’autres.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE MAISON DEUX MAINS, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS FOURNIS VIA LES SERVICES SONT PROPOSÉS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs. Certaines juridictions limitent les exclusions de garanties ; dans ce cas, la présente clause peut ne pas s’appliquer.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Maison Deux Mains, nos partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, prestataires ou concédants, ni Shopify et ses affiliés, ne sauraient être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif (y compris perte de profits, de revenus, d’économies, de données, coûts de remplacement), de quelque nature que ce soit, fondé sur un contrat, un délit (y compris négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation des Services ou des produits acquis via les Services, ou lié de quelque manière que ce soit à leur utilisation, y compris toute erreur/omission dans un contenu, ou toute perte/dommage survenus du fait de l’utilisation des Services ou de tout contenu/produit rendu disponible via ceux-ci, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Maison Deux Mains, Shopify et nos affiliés/partenaires/dirigeants/employés/agents/préposés/concédants/prestataires contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation (y compris frais raisonnables d’avocat) dus à : (1) votre violation des présentes Conditions ou des documents auxquels elles renvoient ; (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ; (3) votre accès/usage des Services.
Nous vous notifierons toute réclamation indemnisable (l’absence de notification rapide ne vous décharge pas, sauf préjudice matériel). Nous pouvons contrôler la défense et le règlement à vos frais (choix du conseil), sans toutefois accepter un règlement imposant des obligations non financières à votre charge sans votre consentement (de manière non abusive). Vous coopérerez, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise et la partie inapplicable sera réputée retranchée, sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation.
Les présentes Conditions et toute règle/politique publiée sur ce site ou relative au Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits (y compris toute version antérieure des Conditions).
Toute ambiguïté d’interprétation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni l’un de vos droits/obligations sans notre accord écrit préalable ; toute tentative contraire sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes et nos droits/obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux lois et tribunaux (fédéraux et étatiques/territoriaux) de la juridiction où Maison Deux Mains a son siège. Vous et Maison Deux Mains consentez à la compétence de ces tribunaux.
SECTION 22 – INTITULÉS
Les titres des sections sont fournis à titre de commodité uniquement et n’affectent pas l’interprétation des présentes.
SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous appartient de vérifier périodiquement les changements. Nous vous notifierons toute modification importante conformément au droit applicable, celles-ci prenant effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services après publication vaut acceptation des modifications.
SECTION 24 – CONTACT
Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation : contact.mathis.blondel-duval@gmail.com.
Nos coordonnées :
Maison Deux Mains
contact.mathis.blondel-duval@gmail.com
6 Rue Nadia Guendouz, 93400 Saint-Ouen, France
0695951957
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